Conditions générales de vente
Article 1 : Clause Générale
Les ventes (ou prestations de services) effectuées par notre entreprise sont soumises aux présentes conditions générales de ventes qui sont appliquées prioritairement à toutes conditions générales d’achats établies par le client, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Toute commande, de ventes (ou prestations de services) implique la part du client, l’acceptation sans réserve des présentes conditions de ventes.
Article 2 : Conditions de vente
Nos prix sont stipulés hors taxes, le règlement s’effectuera de deux manières suivantes :
1°) Simple chantier de prestations
Par un acompte de 50% stipulé dans le devis, le solde restant à la réception de la facture, celle-ci devra être payée immédiatement, remis en main propre ou par voie postale, par fax, par mail, par tous les moyens de communications, celle-ci devra être payée au plus tard 5 jours après la date figurant sur la facture, l’échéancier de paiement sera stipulé sur la facture si nécessaire.
2°) Chantier de nature complexe ou important
Par un acompte de 50 % stipulé dans le devis avant l’exécution des travaux. Une facture intermédiaire s’élevant à 30 % de la facture Hors Taxe sera adressée au client pendant les travaux. Celle-ci devra être payée au plus tard à la réception de la facture, immédiatement remise en main propre, ou par voie postale, par fax, par mail, par tous les moyens de communications sans délai de paiement pour la facture intermédiaire. Le non-paiement de la facture entraînera d’office la cessation des travaux en cours de réalisation. Le solde restant sera versé à la réception de la facture finale. Celle-ci devra être payée au plus tard 5 jours après la date de la facturation ; l’échéancier du paiement sera stipulé sur la facture si nécessaire.
Toutes modifications, soit de taux, soit de la nature des taxes fiscales auxquelles sont assujettis nos ventes ou prestations, dès leur date légale d’application répercutées sur le prix déjà remis à nos clients, ainsi que sur ceux des commandes en cours, de prestations ou de marchandises.
Conformément à la loi, les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, les dites pénalités s’élèvent à 20 % sur le montant Hors Taxe par jour de retard, court à compter de la date d’échéance jusqu’au jour de paiement de la totalité des sommes, à défaut de règlement à la date prévue, l’entreprise se réserve le droit de mettre en demeure le client à payer les sommes facturées.
Article 3 : Paiement
Le paiement se fait en Euro, par chèque ou en espèce. Le chèque doit être libellé à l’ordre de « monsieur Warie henri Aux Jardins du Littoral ».
Article 4 : Litiges
En cas de contestation de nature que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autres est celle du Tribunal de Commerce de Boulogne Sur Mer. Toutefois, les deux parties peuvent d’un accord commun avoir recours préalablement à la procédure d’arbitrage.
Article 5 : Garantie
Tous les produits vendus sont garantis par nos fournisseurs et ne seraient être imputés à notre entreprise. La garantie des produits sera formulée dans le devis. En cas de vice caché et reconnu, notre intervention se borne purement au remplacement des produits défectueux, à l’exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tel que dépose et repose des matériaux, végétaux, accessoires et autres ou de dommages intérêts à titre d’immobilisation ou autre. Le client pourra s’il le désire faire appel ou non à notre entreprise, les frais relative de dépose et repose sera à la charge du client dans tous les cas.
Article 6 : Documentation
Les notices, plans, croquis et autres renseignements donnés à notre clientèle ont pour objet de les informer de la technique de nos matériaux, végétaux, accessoires et autres. Ils ne sauraient être réputés concourir à leur mise en Œuvre n’engagent pas notre responsabilité.
Article 7 : Responsabilité du client – avertissement
Lors d’une application d’un traitement de produit phytosanitaire, tel qu’herbicide, fongicide, insecticide ou d’autres natures se rapprochant de près ou de loin aux produits phytosanitaires et sous la demande exprès du client, engage la responsabilité de celui-ci.
L’entreprise ou l’applicateur sous couvert de celui-ci nommé expressément appliquera les conditions strictes de sécurité, conforme à la réglementation en vigueur lors de l’application du ou des traitements. L’application se fera toujours en fin de journée dans les conditions météorologiques favorables, le client engage sa propre responsabilité si celui-ci ou d’autres personnes ou animaux quel qu’ils soient pénètrent la zone pendant l’application du ou des produits phytosanitaires. Le client devra respecter le délai imparti et les consignes signalés dans le devis ainsi que la facture pour éviter tout contact du ou des produits ; le ou les produits étant par nature nocifs et contaminant, de plus le client en sera averti verbalement.
En aucun cas, l’entreprise ou l’applicateur dénommé expressément n’utilisera le ou les produits phytosanitaires fournis par le client.
Article 6 : Transport
Les frais d’enlèvement de déchets vert sont à la charge du client, le montant varie selon la nature, le volume, le frais de transport et de la déchetterie.
Article 7 : Location
Tous travaux spécifiques nécessitant une location de matériel, d’engins ou autres sont à la charge du client.
Article 8 : Délais, force majeure
Les prestations ou travaux réalisés par nos soins ou par une entreprise de sous traitance, peuvent être retardés pour des raisons, événements extérieurs de conditions météorologiques défavorables et ne seraient être imputés par notre entreprise.
Article 9 : Assurance
Une entreprise de sous-traitance, éventuellement nommée par nos soins n’est pas sous la responsabilité de notre entreprise. La responsabilité de notre entreprise est strictement limitée aux montants du devis.
Article 10 : Réserve de propriétés (loi 80335 du 12 mai 1980)
Nos marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. A défaut de paiement à un seul des termes convenus, la vente sera résolue de plein droit par le seul fait de la constatation du défaut de paiement, cette constatation sera faite par tous moyens appropriés. Les paiements partiels intervenus serviront à couvrir les dommages nés de l’inexécution du contrat. Nos marchandises ne peuvent être vendues, transformés ou incorporés à un autre bien avant paiement du prix, néanmoins, en cas de transformation ou d’incorporation, notre réserve de propriété s’étendrait aux produits ou ouvrages ainsi obtenus.
Article 11 : Réception des marchandises
Nos marchandises, matériaux, végétaux, accessoires ou autres sont réputés réceptionnés et agréés au départ par nos fournisseurs ou de notre entreprise. Lors de leur arrivée chez le client ou le chantier, il appartient à celui-ci de reconnaître l’état des marchandises, des matériaux, végétaux, accessoires ou autres et cela avant le déchargement. Tous les éléments cité ci-dessus déchargés seront considérés comme réceptionnés et acceptés.
Article 12 : Absence du client
En cas d’absence du client lors d’une intervention de prestations, non signalé ou déclaré par tous les moyens de communications la veille d’intervention ou le jour même, entraînera d’office une pénalité de frais de déplacement en sus des prestations.
Article 13 : Exécution de prestation
Les dates ou la période d’exécution des prestations de services ou de travaux de nature diverse sont à titre indicatif.
En aucun cas, les prestations de services ou de travaux de nature diverse ne peuvent avoir lieu les jours fériés et le dimanche qui entraîneraient une nuisance sonore quelconque.
Article 14 : Responsabilité diverse
Malgré tout le soin apporté à la qualité des traitements et des prestations ou de travaux de nature diverse, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée dans le cadre quelconque de trouble de voisinage de mitoyenneté ou de litige quelconque entre personnes physiques et morales de proximité. Le client veillera à ce que l’exécution de prestations et autres puissent s’exécuter dans de bonnes conditions.
Article 15 : Commande
Le devis fait office « de bon de commande ». Les produits, matériaux, végétaux, marchandises, accessoires et autres, commandés par le client devront être répertoriés sur celui-ci et signés par le client pour validation.
Toute commande sera payé d’avance dans l’intégralité à notre société. Le terme « commande du client », les coordonnées du client seront stipulés. Cependant celui-ci pourra régler par chèque échelonné sous condition que le 1er chèque soit à hauteur de 50% de la facture HT de la commande. En cas de désistement du client pour motif quel qu’il soit de la commande en cours, les sommes ou chèques encaissés ne seront pas restitués pour frais de dédommagements.
Article 16 : Escompte : Aucun escompte ne sera accordé.
Article 17: Devis
Le cout de l'étude de devis est basé sur un forfait unique, celui ci sera déduit sur la facture de prestations, sous condition que le client accepte et signe la mention « bon pour accord » sur le devis.
Les prix indiqués sur le devis sont sous réserve, il est subceptible d'augmentation par la hausse de matières premières et des fournitures